Conditions générales de vente
Applicables à toute réservation d'une prestation auprès de l'institut ZENAYA.
Article 1 — Identité du vendeur
Les prestations décrites sur ce site sont vendues par ZENAYA Institut, SAS (Société par Actions Simplifiée) au capital de 600 €, immatriculée sous le SIREN 102 674 843 (RCS Mulhouse 102 674 843), dont le siège est situé au 28 rue de Belfort, 68200 Mulhouse. Contact : institutzenaya@gmail.com — 03 52 72 89 39.
Article 2 — Prestations concernées
Les présentes conditions s’appliquent aux prestations de bien-être et de récupération musculaire (massages, pressothérapie, ventouse sèche, madérothérapie, drainage lymphatique, cryothérapie locale, etc.) proposées par ZENAYA Institut, dont le détail et les caractéristiques sont décrits sur la page Prestations. Ces prestations sont réservées aux particuliers (consommateurs) et s’exécutent exclusivement sur rendez-vous, dans les locaux de l’institut.
Article 3 — Prix
Les prix, exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la réservation. ZENAYA Institut se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au jour de la réservation.
Article 4 — Réservation et paiement
La réservation s’effectue par téléphone, ou en ligne via notre plateforme partenaire Planity, qui gère la prise de rendez-vous pour le compte de ZENAYA Institut. Aucun paiement en ligne n’est effectué sur ce site ni sur Planity : le règlement de la prestation s’effectue exclusivement sur place, par carte bancaire, à l’issue de la séance.
Article 5 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion de la réservation (c’est-à-dire de la confirmation du rendez-vous) pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Exception : si, à votre demande expresse, la prestation est pleinement exécutée avant la fin de ce délai de 14 jours (par exemple parce que votre rendez-vous a lieu avant l’expiration du délai), vous perdez votre droit de rétractation dès l’exécution complète de la prestation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Pour exercer ce droit avant l’exécution de la prestation (c’est-à-dire annuler un rendez-vous à venir), il suffit de nous contacter par téléphone ou e-mail, ou d’utiliser le modèle de formulaire ci-dessous.
Modèle de formulaire de rétractation
(à compléter et nous renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
À l’attention de ZENAYA Institut, 28 rue de Belfort, 68200 Mulhouse, institutzenaya@gmail.com —
Je notifie par la présente ma rétractation du rendez-vous réservé le [date de la réservation] pour une prestation le [date du rendez-vous].
Nom du consommateur : [ ]
Adresse du consommateur : [ ]
Date : [ ]
Article 6 — Annulation et modification de rendez-vous
Indépendamment du droit de rétractation légal ci-dessus, vous pouvez annuler ou déplacer un rendez-vous en nous contactant par téléphone dès que possible, ou directement depuis votre confirmation de réservation Planity.
Article 7 — Exécution de la prestation
Certaines prestations peuvent ne pas être recommandées dans certaines situations (grossesse, problèmes circulatoires ou cutanés, etc.) — voir notre FAQ. Il appartient au client de signaler tout élément de santé particulier lors de la réservation ou avant le début de la séance, afin que ZENAYA Institut puisse l’orienter vers la prestation la plus adaptée ou, si nécessaire, refuser la prestation.
Article 8 — Garanties
ZENAYA Institut s’engage à exécuter les prestations avec soin et conformément aux règles de l’art. En cas de mauvaise exécution d’une prestation, le client peut adresser une réclamation dans les conditions de l’article 9 ci-dessous.
Article 9 — Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, contactez-nous d’abord à institutzenaya@gmail.com.
Conformément à l’article L616-1 du Code de la consommation, si aucune solution amiable n’est trouvée dans un délai raisonnable, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant : [MÉDIATEUR À CHOISIR]. Cette information sera complétée dès que ZENAYA Institut aura formalisé son adhésion à un médiateur de la consommation agréé.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français compétents seront saisis.